fbpx

Règlements de Saint-Côme

Chalet La Coulée Douce - Station de ski Val Saint-Côme

Les résidences de tourisme sont importantes pour l’économie d’une municipalité comme Saint-Côme. Toutefois,  certains propriétaires peu scrupuleux laissent parfois leurs locataires avoir des activités qui nuisent à la qualité de vie des voisins résidents.

Afin d’encadrer les résidences de tourisme et d’assurer la saine cohabitation avec les résidents, Saint-Côme s’est dotée d’un règlement à cet effet en 2021. De plus, Saint-Côme s’est dotée, en 2000, d’un règlement relatif aux nuisances qui s’applique à toutes les résidences de la municipalité, dont celles en location. Par conséquent le règlement de notre chalet locatif intègre les exigences de ces règlements.

RÈGLEMENT 657-2021 VISANT À ENCADRER LES ACTIVITÉS DES RÉSIDENCES DE TOURISME 

Cliquez ici pour accéder au règlement complet.

Principales exigences du règlement 

  • Le locateur doit obtenir une attestation de classification de la CITQ en plus d’un certificat d’occupation émis par la municipalité; 
  • Les coordonnées du répondant de location doivent être archivées par le propriétaire-locateur pour une durée minimale d’un an. Une copie d’une pièce d’identité contenant les coordonnées du répondant de location doit également être archivée pendant la même période, afin de permettre à la municipalité d’émettre un constat d’infraction en cas de non-respect des dispositions applicables;
  • Il est obligatoire pour le locateur d’obtenir et de conserver dans ses archives une copie signée par le répondant de location de son règlement de location pour chaque location effectuée, et ce pour une période minimale d’un an;
  • Pour une résidence de tourisme située sur un terrain riverain d’un lac ou d’une rivière, l’occupation maximale est fixée à 8 personnes de 16 ans et plus au maximum;
  • En tout temps, les occupants d’une résidence de tourisme doivent cesser toute activité extérieure pouvant générer du bruit à partir de 23h00 jusqu’à 8h00 le lendemain matin;
  • Il est interdit à tout occupant ou répondant de location de mettre à l’eau, sur tous les plans d’eau de la Municipalité de Saint-Côme, leur bateau, chaloupe, canot, kayak, ponton ou toute autre embarcation personnelle, louée, ou empruntée, à l’exception des embarcations fournies par le locateur;
  • Il est strictement interdit d’installer une ou des tentes, roulottes, tentes-roulottes et autres véhicules récréatifs sur le terrain en location;
  • Quiconque contrevient à l’une des dispositions applicables aux répondants de location commet une infraction le rendant passible des pénalités, sanctions et amendes prévues au règlement avec, en sus, les frais.

RÈGLEMENT 339-2000 RELATIF AUX NUISANCES

Cliquez ici pour accéder au règlement complet
 

Principales exigences du règlement 

  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage;
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d’un de 50 mètres à partir du lieu d’où provient le bruit;
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usages ou de permettre de faire usage de pétards ou de feux d’artifice;
  • Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet;
  • Quiconque contrevient à l’une des dispositions applicables commet une infraction le rendant passible des pénalités, sanctions et amendes prévues au règlement avec, en sus, les frais.
Comments are closed.