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Règlements du chalet

Vous trouverez ci-dessous, pour consultation, le libellé de l’entente de location pour le Chalet La Coulée Douce. Une version électronique vous sera envoyée pour signature une fois que vous aurez rempli le formulaire de demande de réservation.  Au cas de différence entre le texte de la présente page et celui de l’entente envoyée pour signature, le texte de cette dernière aura préséance.

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Entente de location
Chalet La Coulée Douce

Le présent contrat est conforme aux exigences du règlement no 657-2021 de la municipalité de Saint-Côme visant à encadrer les activités de résidences de tourisme. Cliquez ici pour accéder à la version complète de ce règlement municipal.

  • Notez que l’heure d’arrivée est 17:00 et que l’heure de départ est 12:00 (midi)

 COVID-19:

Le chalet est situé dans Lanaudière en Matawinie dans la ville de Saint-Côme.  Il est conforme aux règles sanitaires en vigueur.

Il est entendu que le Locataire a réservé le chalet en toute connaissance de l’état de pandémie faisant cours. Aucun remboursement et/ou dédommagement ne seront accordés en cas de changement aux restrictions et/ou aux mesures mises en place par le gouvernement entre le moment où le Locataire a signé cette entente et la date du séjour, à moins d’interdiction claire et précise quant à l’empêchement de la location du chalet ou de l’accès à la région. Il n’y aura pas de remboursement et/ou dédommagement en raison du nombre de personnes/ bulles familiales. Le couvre-feu n’empêche pas la location du chalet. Le Locataire est responsable de respecter et de faire respecter les lois et normes sanitaires en vigueur par tous les occupants et de payer toute amende reliée à cette réglementation, s’il y a infraction.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit;

2- Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada;

3- Au sens du règlement 657-2021 de la municipalité de Saint-Côme, le Locataire est la personne responsable de la location et des agissements de tous les occupants sur la propriété en location et ses environs pendant toute la durée de la location. Des sanctions et amendes sont prévues pour le Locataire et le Locateur en cas de non-respect des règlements municipaux #339-2000 et #657-2021 de la municipalité de Saint-Côme. Toute amende reçue par le Locataire et/ou le Locateur en vertu de ces règlements sera à la charge exclusive du Locataire;

4- Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les autres occupants;

5- L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature;

6- Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble;

7- Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation en vigueur de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et un certificat d’occupation émis par la municipalité de Saint-Côme conformément au règlement no 657-2021;

8- Des caméras de surveillance extérieures et des détecteurs de bruit sont installés pour nous assurer du respect des règlements du présent contrat. Les caméras ne visent pas la cour arrière ni la zone de spa pour protéger votre intimité;

9- À Saint-Côme, une compagnie de sécurité est mandatée pour patrouiller les chalets en location afin de faire respecter la réglementation municipale;

10- Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat;

11- Le bris d’une des règles du présent contrat conduira à l’annulation immédiate du séjour, sans remboursement des frais de location. De plus, les frais correspondants mentionnés au présent contrat seront déduits du dépôt de sécurité et la balance sera retournée au Locataire dans les sept jours ouvrables suivant la date de départ, par virement INTERAC.  En cas de frais, de dommages et/ou d’amendes EXCÉDANT LA VALEUR DU DÉPÔT DE SÉCURITÉ, le dépôt sera conservé à 100% par le Locateur et une facture sera envoyée au Locataire pour la partie excédentaire. Le Locataire aura alors cinq jours pour payer la facture par virement INTERAC, dans le cas contraire, des procédures seront entreprises pour non-respect de contrat;

12- La location du chalet et l’utilisation des installations/équipements sont entièrement aux risques du Locataire et des autres occupants. Le Locateur ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou vols subis par le Locataire et/ou les autres occupants résultant d’accidents, de délais, de frais encourus, de blessures, de décès ou d’événements résultant de cas fortuit sou de force majeure et hors du contrôle du Locateur; et le Locateur ne saura faire l’objet de réclamations ou de poursuites devant les tribunaux relativement à ces dommages ou pertes.

MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

13- Le Locataire devra être âgé de 30 ans ou plus au moment du séjour et devra être présent sur les lieux pendant toute la durée de la location. Aucune personne morale ne sera acceptée comme Locataire. Une copie d’une pièce d’identité avec les coordonnées du répondant de location sera exigée;

14- Les frais de location s’appliquent à tous les occupants de 16 ans et plus. Les occupants de moins de 16 ans peuvent séjourner gratuitement, mais leur nom et les âges doivent être déclarés au présent contrat;

15- À des fins de sécurité et d’assurances, le nombre d’occupants de 16 ans et plus de la propriété locative ne doit en aucun temps dépasser le nombre déclaré au contrat.  Le nombre total d’occupants âgés de 3 ans et plus ne doit en aucun temps dépasser six personnes;

16- Un acompte initial de 50% du coût de la location est exigé lors de la réservation. Le solde de la location est payable 30 jours avant la date de début du séjour;

17- Lorsque la réservation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé;

18- Un dépôt de sécurité remboursable de 1 000$ est exigé et payable 7 jours avant la date de début du séjour. Ce dépôt sera retourné au Locataire dans les 7 jours ouvrables suivant son départ, moins tous frais mentionnés au présent contrat en cas de bris d’une ou plusieurs règles;

19- En raison des installations thermales, AUCUN VISITEUR NE SERA TOLÉRÉ. Le non-respect de ces conditions conduira à l’annulation immédiate du séjour sans remboursement et le montant total du dépôt de sécurité sera conservé par le Locateur;

20- Le Locateur accepte les paiements par virement INTERAC seulement.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

21- Toute demande d’annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur (par courriel);

22- En cas d’annulation après avoir payé l’acompte, des frais de 125 $ seront retenus de l’acompte initial;

23- Si l’avis d’annulation est reçu plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l’acompte initial de 50% sera rendu au Locataire moins les frais de 125$;

24- Si l’annulation s’effectue 30 jours ou moins avant la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité qui lui sera rendu, s’il a été payé;

25- La date de la réservation pourra être modifiée, sans frais, par le Locataire, au plus tard 30 jours avant le début du séjour, si la disponibilité le permet;

26- L’ajout d’occupants pourra se faire jusqu’à 48 heures avant le début de la location, par avis écrit au Locateur. Le paiement de la différence du montant de location devra être effectué pour confirmer l’ajout.

UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

27- L’heure d’arrivée est à partir de 17h et l’heure de départ est avant 12h (midi). Merci de respecter cet horaire;

28- Le Locataire est responsable d’inspecter les lieux dans les deux heures suivant l’arrivée du premier occupant. Si des bris ou des dommages sont observés, le Locataire doit en aviser le Locateur sur le champ et fournir des photos démontrant ceux-ci. Si aucun dommage n’est déclaré pendant ce délai de deux heures, le Locataire reconnaît que le chalet est en parfaite condition et déclare en être satisfait;

29- Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur;

30- Il est strictement interdit d’installer une ou des tentes, roulottes, tentes-roulottes et autres véhicules récréatifs sur le terrain en location, ou tout autre terrain à proximité. Il est également prohibé d’utiliser des bâtiments accessoires à des fins d’hébergement;

31- Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués, à utiliser les meubles et objets à sa disposition uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés et à remettre les lieux dans le même état qu’à son arrivée. Des frais de ménage supplémentaires de 150$ seront retenus du dépôt de sécurité si les espaces utilisés ne sont pas dans le même état que lorsque le Locataire est arrivé;

32- Dans le but de garder les planchers en parfait état, les occupants sont priés d’enlever leurs chaussures (souliers, bottes, sandales, etc.) en entrant. De plus, les occupants sont responsables de ramasser rapidement toute nourriture ou tout liquide échappés sur le plancher. Les planchers radiants sont confortables, mais le béton est poreux ! Le chalet sera inspecté après le départ et toute détérioration du plancher et tout nettoyage supplémentaire résultant du non-respect de cette condition seront chargés au Locataire;

33- Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur du chalet. Les occupants peuvent fumer à l’extérieur en utilisant les cendriers prévus à cet effet. Si un nettoyage supplémentaire est nécessaire en raison de déchets de fumage ou en cas de dommages causés par cette activité, les frais de ce nettoyage seront retenus du dépôt et les dommages seront aux frais du Locataire;

34- Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour. Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant d’un vice de construction, d’un défaut d’entretien, de catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable;

35- Si, la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure prévue, des frais supplémentaires de 80 $ seront appliqués;

36- Suite au départ du Locataire et des autres occupants, une inspection du chalet et des environs ainsi qu’un inventaire des biens seront réalisés par le Locateur et/ou une personne qu’il aura désignée à cet effet. Si l’état des lieux répond aux exigences du présent contrat, le dépôt de sécurité sera rendu au Locataire dans les sept jours ouvrables suivant la date de départ, par virement INTERAC.

Animaux

37- Les animaux ne sont pas autorisés, et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la propriété. Si la présence d’animaux est confirmée pendant le séjour, des frais de 250$ seront déduits du dépôt de sécurité. De plus, les frais entraînés par tout dommage causé et tout nettoyage requis en raison des animaux seront facturés au Locataire.

Fêtes, musique et autres nuisances

38- Il est strictement défendu de produire ou de laisser produire du bruit susceptible de troubler la paix d’un voisin ou du voisinage;

39- Le règlement #657-2021 de la municipalité de Saint-Côme interdit toute activité extérieure pouvant générer du bruit à partir de 23h00 jusqu’à 8h00 le lendemain matin. Le non-respect de ces règlements engendrera une charge supplémentaire de 250$ par occupant. Un seul avertissement sera transmis au Locataire avant l’expulsion sans remboursement;

40- Ces mêmes règlements municipaux interdisent également au Locataire ou pour tout occupant d’utiliser des feux d’artifices et d’utiliser des pétards, en tout temps. Le non-respect de ce règlement pourrait engendrer une charge supplémentaire de 250$ par occupant.

Électricité, internet et eau

41- Une panne d’électricité peut arriver lors d’une tempête ou autre et c’est parfois plus long à réparer à la campagne. Le Locateur ne peut être tenu responsable pour des dommages ou coupures du service, en regrettant toutefois les inconvénients. Il n’y aura aucun remboursement en lien avec ce service;

42- La connexion internet est fournie avec la location du chalet. La qualité et la vitesse de celle-ci sont variables selon divers facteurs (nombre d’utilisateurs, type d’utilisation, etc.) et de ce fait, le Locateur n’assume aucune responsabilité en lien avec ce service. En cas de panne, il n’y aura aucun remboursement en lien avec ce service;

43- La propriété louée est alimentée en eau par un puits. Le débit et la réserve de ce dernier ne subviennent uniquement qu’aux besoins de la capacité maximale du chalet. Une utilisation abusive de la consommation d’eau et/ou le non-respect de la capacité d’accueil pourraient entraîner un assèchement du puits et par conséquent, les dommages au système seront facturés au Locataire. Le Locateur demande donc d’en faire une utilisation consciencieuse. Prendre note qu’il est strictement interdit d’utiliser les robinets extérieurs pour remplir quelconque piscine ou jeux d’eau ou pour nettoyer un véhicule.

Utilisations des équipements de l’expérience thermale : spa, sauna sec, bain vapeur et douche extérieure

44- L’utilisation des équipements associés à l’expérience thermale se fait aux risques du Locataire. Le Locataire est responsable de s’assurer que sa condition physique et celle de tous les occupants leur permettent d’utiliser de tels équipements. Le Locateur n’est pas responsable des problèmes rencontrés suite à l’utilisation de ces installations de détente;

45- Dans le cas où le spa, le sauna, sec le bain vapeur (hammam) ou la douche extérieure brisent durant votre séjour en raison d’une utilisation inappropriée par le Locataire et/ou les occupants, le montant total du dépôt de sécurité sera gardé par le Locateur et aucun remboursement ne sera effectué pour votre séjour;

46- Nous entretenons régulièrement les équipements de l’expérience thermale conformément aux recommandations des fabricants. Malheureusement, il est toujours possible qu’un bris survienne et aucun remboursement ne sera accordé en cas de panne ou de bris durant votre séjour. Advenant qu’un des équipements de l’expérience thermale ne puisse être utilisé durant l’ensemble de votre séjour en raison d’un bris ou une panne survenue avant votre arrivée, un rabais de 10% sur le prix de location sera offert au Locataire;

47- La capacité maximale des installations thermales doit être respectée en tout temps; 

48- Il est interdit d’utiliser des verres ou autres objets cassables ou de manger dans le spa, le sauna sec et le bain vapeur;

49- Il est strictement interdit d’abaisser la température du spa sous les 95 degrés Fahrenheit;

50- En cas de non-respect des conditions d’utilisation des équipements de l’expérience thermale, d’une utilisation excessive ou de non-respect de la propreté de ceux-ci, des frais de nettoyage supplémentaires de 250$ seront retenus du dépôt de sécurité;

51- Le couvercle du spa doit être ouvert avec soin afin d’éviter de le faire basculer et d’abîmer le support en métal. Le couvercle doit être remis en tout temps lorsque le spa n’est pas utilisé et doit être fixé avec les attaches.

Accès à la rivière et embarcations

52- Le quai et les embarcations nautiques seront accessibles de la mi-juin à la mi-octobre, selon le niveau de la rivière;

53- Les courants et le niveau d’eau de la rivière sont variables et imprévisibles. Le Locataire et les occupants doivent être extrêmement vigilants, prudents et responsables près de l’eau. Soyez prudents et responsables, un accident est si vite arrivé. Ne jamais sauter ou plonger dans la rivière. Ne jamais laisser de jeunes enfants sans surveillance. Quelques gilets de sauvetage sont disponibles sur place;

54- Conformément à la réglementation #657-2021 de la municipalité de Saint-Côme, il est interdit à tout occupant ou Locataire de mettre à l’eau, sur tous les plans d’eau de la municipalité de Saint-Côme, leur bateau, chaloupe, canot, kayak, ponton ou toute autre embarcation personnelle, louée, ou empruntée, à l’exception des embarcations fournies par le Locateur, et ce, pour toute la durée de la location;

55- Tel qu’exigé par l’article 11 de règlement #657-2021 de la municipalité de Saint-Côme, nous fournissons ici la liste des embarcations disponibles pour les occupants, soit : deux kayaks et un canot. Merci de les traiter avec soin et de bien les fixer au quai quand ils ne sont pas utilisés. Il est également interdit de descendre la rivière, passé la route 343, avec nos embarcations;

Barbecue

56- Il est interdit de brûler du bois ou tout autre matériau dans le BBQ. Il faut nettoyer la grille après usage (ne pas y laisser de nourriture ou tout autre déchet) et fermer le réservoir après chaque usage afin d’éviter les fuites. Le montant du remplissage de la bonbonne sera retenu du dépôt de sécurité si elle se vide par négligence.

Foyers et feu de bois

57- Des feux de bois extérieurs sont permis, mais uniquement dans les foyers prévus à cet effet (sauf si interdiction par la ville en cas de risque élevé d’incendie). Il faut éviter de faire un trop grand feu et s’assurer de l’éteindre complètement à la fin. Il est interdit de déplacer les foyers ;

58- NE JAMAIS BRÛLER DES DÉCHETS. Seulement le papier et le bois peuvent être brûlés dans les foyers et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur ;

59- L’utilisation excessive du foyer intérieur ou du foyer extérieur peut occasionner au Locataire des frais supplémentaires de 50$.

LISTE DE VÉRIFICATION AVANT DE QUITTER LES LIEUX

Avant de quitter les lieux, SVP assurez-vous :

  1. De ne laisser aucune nourriture dans le réfrigérateur et les armoires;
  2. De retirer les draps et les taies d’oreiller utilisés et de les laisser au pied du lit respectif. Ne pas retirer les protège-oreillers et protège-matelas à moins qu’il ne faille les laver en raison d’un incident;
  3. De déposer dans le bain les peignoirs, serviettes, débarbouillettes, tapis de bain, lavettes et linges à vaisselle utilisés;
  4. De démarrer le lave-vaisselle, et de laver, essuyer et ranger dans les armoires toute autre vaisselle;
  5. De remettre en place les meubles déplacés;
  6. De fermer et verrouiller les fenêtres;
  7. De fermer et verrouiller les portes donnant sur l’extérieur ;
  8. De régler à 18 degrés Celsius les thermostats et de fermer la climatisation si elle a été utilisée;
  9. De placer les déchets, le recyclage et le compost dans les bacs appropriés près de la rue;
  10. De laisser l’extérieur propre et bien rangé (aucun mégot de cigarette, aucune bouteille vide ou canette);
  11. De régler le SPA à 100 degrés Fahrenheit;
  12. D’entre-ouvrir la porte du hammam;
  13. De nettoyer le BBQ.

Des frais de 50$ par élément non respecté seront déduits du dépôt de sécurité.

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